La loi Macron : Les mesures principales

Depuis quelques mois, la loi Macron fait beaucoup parler d’elle donc voici un petit récapitulatif des principales mesures mises en place. Mais tout d’abord, un bref résumé de ce qu’est la loi Macron.

La loi Macron, c’est quoi ?

La loi Macron dites aussi « la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » portée par Emmanuel Macron, est une loi destinée à réformer plusieurs secteurs très différents les uns des autres tels que les transports, le travail, la banque…

Toutes les mesures apportées par la loi Macron auront de vraies conséquences sur notre quotidien et ceci dans l’objectif d’avoir une économie plus forte et plus juste.

Il faut savoir qu’elle a été adoptée par le parlement officiellement le 10 juillet 2015 au terme d’un ultime recours du gouvernement à l’article 49.3 de la constitution et est entrée en vigueur le 5 août.

Quelles sont les mesures principales mises en place ?

Toutes les mesures suivantes sont ou seront appliquées progressivement sur le territoire français :

1)  Le développement d’une ligne d’autocars pour les distances de plus de 100km dans toute la France afin de se déplacer plus facilement, à bas coût et de manière plus écologique.

2)  De nombreuses mesures concernant le travail le dimanche et en soirée. Désormais, il sera plus facile de faire ses courses le dimanche et en soirée. En effet avec l’ouverture dominicale dans certaines villes telles que Paris.

  • Toutefois, cette mesure reste une exception, car elle sera mise en place dans les ZTI (zones touristiques internationales) et les principales gares, les ZTI seront définies par le gouvernement avec l’accord de la Mairie, mais devraient concerner les principaux quartiers de Paris, et les villes côtières comme Nice, Cannes et Deauville.
  • Dans toutes les grandes gares (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille…) Les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l’année.
  • Par ailleurs chaque maire pourra autoriser l’ouverture de commerces jusqu’à 12 dimanches à l’année dans toutes les villes de la France à partir de 2016. Pour le moment ne sont concernés que 9 dimanches à l’année.

3)  Compensations et aides pour le travail du dimanche et en soirée.

  • Le travail effectué le dimanche s’effectue sur la base du volontariat et donnera droit à des compensations salariales.
  • Ce sera par l’approbation majeure des salariés qu’ouvriront les commerces le dimanche.
  • Pour ceux ayant des enfants, il y aura des contreparties pour compenser la charge d’enfants le dimanche. Dans ce même sens il y aura plusieurs accords pour que ceux travaillant le dimanche puissent concilier vie de famille et vie professionnelle au mieux.
  • Dans les ZTI, travaillé en soirée, sera payé double.
  • L’employeur aura à sa charge les frais de retour à leur domicile des salariés en soirée.

4)  L’installation de la fibre optique dans les logements sera facilitée.

  • L’équipement de la fibre sera obligatoire pour toutes les constructions neuves.
  • En cas d’importants travaux, les immeubles collectifs déjà construits doivent s’en équiper.
  • L’installation de la fibre dans les parties communes pourra être décidée par les copropriétaires de l’immeuble qui pourront donner leur accord à leur syndic.

5)  Actuellement, 150 communes n’ont pas de réseau pour le téléphone mobile et 2000 communes sans internet mobile.

  • D’ici fin 2016, la couverture en téléphonie mobile dans les villes situées dans les zones non couvertes « zones blanches » devrait s’améliorer de même que l’internet mobile.
  • D’ici mi 2017, les villages sans internet seront couverts également.

6)  L’installation de certaines professions de droit sera facilitée.

  • Certains professionnel de droit tels que les notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires… ayant de l’expérience et les diplômes nécessaires pourront s’établir à leur propre compte sans obligation d’achat ou d’association à une structure déjà existante.
  • Cette loi a été mise en place dans le but d’avoir une forte densité de ces professionnels sur nos territoires.
  • Toutefois, cette liberté d’installation sera progressive pour ne pas entrer en concurrence avec les professionnels déjà en place.
  • D’autre part il faudra passer par un concours si l’on souhaite accéder au métier de greffier des tribunaux de commerce.

7)  La mobilité bancaire sera facilité et gratuite : actuellement, changer de banque est toujours quelque chose de pénible car les démarches sont compliquées.

  • Il y aura donc un service automatique et gratuit qui prendra en charge les changements de domiciliation des prélèvements et des virements réguliers.
  • Les banques seront dans l’obligation d’informer les clients de la mise en place de ce service gratuit.
  • Grâce à une simple signature, le client pourra autoriser à sa nouvelle banque de réaliser le transfert des opérations.
  • les anciennes banques doivent avertir les clients en cas de demande de prélèvement ou de virement sur le compte clos durant 13 mois après fermeture du compte

Et ce n’est pas tout ! En effet, les mesures décrites ci dessus ne sont qu’un échantillon pour mieux comprendre la finalité de cette loi et elle comprend encore de nombreuses autres mesures qui ont elles aussi été adoptées pour favoriser l’innovation, l’investissement, mais aussi la qualité de la vie telles que l’épargne salariale ou encore la simplification de la vie d’entreprise.

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