Les réformes de la loi Macron II pour les auto-entrepreneurs

Après de nombreuses mesures contraignantes (immatriculation obligatoire, stage pour les artisans, etc…) qui ont vu le jour depuis l’année dernière et qui ont agi comme un frein vis à vis de ceux qui envisageaient de devenir auto-entrepreneurs, le statut d’auto-entrepreneuriat connu jusqu’alors pour sa simplicité a eu une avalanche de nouvelles exigences administratives rendant ce statut qui se voulait simple et flexible presque inaccessible. De ce fait, et dans le cadre de la loi Macron, pour donner à ce statut une certaine simplicité, à partir de janvier 2016, il y aura une application unique et généralisée du régime du micro-entrepreneur qui intégrera les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.

D’autre part, Emmanuel Macron, le ministre des finances revient sur les mesures difficiles ajoutées en 2014 par la réforme Pinel avec sa nouvelle loi NOE (Nouvelles Opportunités Economiques) appelée aussi la loi Macron II, dans laquelle il entend assouplir les contraintes qui s’exercent sur les auto-entrepreneurs.

Voici un certain nombre de mesures qui devraient être mises en place prochainement si elles sont adoptées par le parlement, bien évidemment :

Simplifier et faciliter la création d’entreprise

Pour Macron « Le principal objectif est que la France se lance dans cette grande transformation, qu’elle puisse innover plus vite et plus fort, qu’on puisse mettre beaucoup plus de financement public et privé sur l’innovation et qu’on simplifie nos règles ».

Ainsi il met l’accent sur l’innovation et pour atteindre cet objectif il souhaite simplifier et faciliter la création d’entreprise en particulier dans le domaine du numérique. Pour encourager cette initiative, il est possible qu’il supprime certaines contraintes à la création de l’auto entreprise par exemple l’exigence d’un local pour une activité de garde à domicile, l’exigence de diplômes… Pour lui «il s’agit de permettre à celles et ceux qui veulent créer une activité qui va avec la transformation numérique de le faire plus facilement».

Facilités déclaratives pour les auto-entrepreneurs

D’autre part, afin de faire face à des artisans inquiets, une amélioration des procédures de déclaration offertes aux auto-entrepreneurs est aussi en vue dans le projet.

Réévaluation des qualités nécessaires pour certaines activités

En outre, pour certains métiers du bâtiment et de l’artisanat, la loi prévoirait aussi de revoir certaines qualifications nécessaires à l’exercice de ces activités. Par exemple, il ne sera pas nécessaire d’avoir un diplôme BP pour devenir coiffeur. Pour les métiers du bâtiment, il souhaite professionnaliser les petits travaux d’entretien de domicile ou encore supprimer les formations obligatoires.

Droit à l’expérimentation

Enfin, la loi NOE envisagerait de mettre en place un « droit à l’expérimentation »  afin de permettre aux startups d’expérimenter avant de complètement se lancer dans l’activité.

Les réformes sont encore floues, mais nous aurons plus d’information au début de l’année. Toutefois, il semble clair dès à présent que l’intention est de simplifier, du moins pour les startups dans le domaine du numérique, la création d’une micro-entreprise/auto-entreprise.

Ce projet de loi doit être rédigé pour la fin de l’année et sera présenté au Parlement en janvier.

Emmanuel Macron, le ministre des finances revient sur les mesures difficiles ajoutées en 2014 par la réforme Pinel avec sa nouvelle loi NOE (Nouvelles Opportunités Economiques) appelée aussi la loi Macron II, dans laquelle il entend assouplir les contraintes qui s’exercent sur les auto-entrepreneurs.

Emmanuel Macron, le ministre des finances revient sur les mesures difficiles ajoutées en 2014 par la réforme Pinel avec sa nouvelle loi NOE (Nouvelles Opportunités Economiques) appelée aussi la loi Macron II, dans laquelle il entend assouplir les contraintes qui s’exercent sur les auto-entrepreneurs.

Emmanuel Macron, le ministre des finances revient sur les mesures difficiles ajoutées en 2014 par la réforme Pinel avec sa nouvelle loi NOE (Nouvelles Opportunités Economiques) appelée aussi la loi Macron II, dans laquelle il entend assouplir les contraintes qui s’exercent sur les auto-entrepreneurs.

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